Loi 25 | On travaille ensemble pour vous accompagner!

2023-11-07

Soucieuse d’accompagner les notaires à se conformer aux nouvelles exigences législatives liées à la protection des renseignements personnels, nous, à l’APNQ, avec la précieuse collaboration de notre partenaire PME INTER Notaires, mettons à la disposition des études notariales du Québec une trousse complète d’outils et de documentation pour les accompagner dans cette importante transition.

Après consultation auprès des autres associations, l'APNQ a décidé de rendre accessible la trousse à tous les notaires ayant besoin d’accompagnement pour cette importante transition.

Composée d’un guide d’information, de procédures claires à mettre en place, de capsules d’information et d’un éventail de modèles, notre trousse vous permettra d’implanter, au sein de votre étude, tous les changements requis en lien avec ces nouvelles obligations.

Membres de l’APNQ : gratuit

Rendez-vous à la page Mes outils exclusifs de votre Espace membre afin de télécharger les fichiers.

Non-membres : 125 $ (plus taxes)

Cliquez sur le lien suivant afin de procéder à l’achat de votre trousse :

https://buy.stripe.com/7sI5kG3QV9Oq9y0fYZ?locale=fr-CA

Pourquoi ne pas devenir membre ?

En devenant membre l’APNQ, vous aurez accès à cette trousse complète et vous bénéficierez également de nombreux autres avantages.

(Adhésion régulière : 315 $ / Tarif réduit : 150 $ / Notaire à la retraite : 130 $)